MFKey GmbH : CONDITIONS GÉNÉRALES (CG)
1. Validité des conditions générales (CG)
MFKey GmbH effectue toutes les livraisons exclusivement sur la base des présentes conditions générales. En passant commande, l’acheteur déclare expressément accepter ces CG. Nous indiquons ici expressément n’accepter aucune CG de nos clients. En cas de divergences entre la version allemande et la version française, la version allemande fera systématiquement foi. Les présentes CG font partie intégrante du contrat conclu entre l’acheteur et MFKey GmbH. Elles s’appliquent à la livraison de marchandises commandées en ligne (Internet) par le client ou directement auprès de MFKey GmbH. « Beach-Pharmacy » est une marque déposée/marque commerciale de MFKey GmbH.
2. Informations sur le site web/offre/prix
MFKey s’efforce en continu d’informer et d’éclairer au mieux ses clients sur les produits et services proposés. MFKey obtient une partie de ces informations directement auprès des fabricants et les compile de manière claire et conviviale pour les clients.
Toutes les informations disponibles sur www.mfkey.com et www.beach-pharmacy.com sont fournies sans garantie ni responsabilité. Dans la mesure où le droit applicable le permet, MFKey GmbH décline notamment toute garantie et responsabilité quant à l’exactitude, à l’exhaustivité et au caractère actuel des informations publiées sur le site web.
Les modifications de prix et d’assortiment de produits demeurent réservées à tout moment. Les photos de tous les produits et les illustrations ne sont pas contractuelles en termes de couleurs et peuvent différer de l’original. Les désignations techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent différer des désignations du fabricant ou des indications figurant sur Internet.
Les prix actuels peuvent être demandés à tout moment par courriel à l’adresse info@mfkey.com.
Les prix sont contraignants pour les deux parties au moment de la commande. En cas d’erreurs dans l’indication des prix, MFKey GmbH se réserve toutefois le droit de procéder ultérieurement à des modifications de prix. Le cas échéant, le client sera informé et ne sera pas obligé d’acheter les produits concernés par la modification de prix. Tous les prix sont exprimés en francs suisses, en euros ou en dollars américains et s’entendent, sauf mention contraire, hors TVA, et frais d’expédition/d’emballage en sus.
2.1 Contenu des offres en ligne
MFKey décline toute responsabilité quant au caractère actuel, à l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute action en responsabilité à l’encontre de MFKey se rapportant à des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est exclue, dans la mesure où aucune faute intentionnelle ou par négligence grave de la part de MFKey ne peut être établie. Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.
3. Commande/livraison
Toute commande dans la boutique devient contraignante pour l’acheteur dès lors qu’il confirme celle-ci à la fin de la procédure correspondante en cliquant sur le bouton « Finaliser la commande » sur la page qui affiche le récapitulatif de la commande en question. L’acheteur reçoit alors un courriel de confirmation de MFKey GmbH à l’adresse électronique qu’il a indiquée. Jusqu’à l’envoi de ce courriel à l’acheteur, MFKey GmbH se réserve le droit de refuser la commande ou de réduire la quantité commandée, sans donner lieu à un contrat entre l’acheteur et MFKey GmbH, ou donnant lieu à un contrat portant sur la quantité commandée réduite, à moins que l’acheteur ne communique immédiatement à MFKey GmbH qu’il n’est pas intéressé par la quantité commandée réduite. MFKey GmbH se réserve en particulier le droit de refuser une commande s’il existe un litige avec l’acheteur, notamment en rapport avec des paiements non effectués sur des commandes déjà passées.
L’indication complète et correcte de l’adresse de livraison relève de la responsabilité de l’acheteur. En cas d’indication d’une adresse de livraison erronée de la part de l’acheteur, il se peut qu’une livraison ne soit pas possible, MFKey GmbH peut alors renoncer complètement à livrer le produit, sans qu’aucune demande de remplacement ou de dommages et intérêts ne puisse être formulée.
4. Droit de rétractation
MFKey GmbH accorde le droit de rétractation légal aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui concluent un acte juridique avec un but qui ne peut être imputé ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante. En tant que consommateur, le client doit supporter les frais directs de retour des marchandises. Les colis qui nous sont retournés en port dû ne sont pas acceptés. Pour les livraisons à des consommateurs dont le domicile et le lieu de livraison se trouvent en dehors du territoire de l’Union européenne, le droit de rétractation ne s’applique que si la législation de l’État dans lequel le consommateur est domicilié prévoit obligatoirement un tel droit pour les commandes de consommateurs. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de rétractation, il est recommandé de nous contacter au préalable, également par courriel à l’adresse info@mfkey.ch. Nous clarifierons avec vous les modalités de retour. Renvoyez la marchandise de préférence dans l’emballage d’expédition et l’emballage original que nous avons utilisés. Ce n’est pas une condition préalable pour faire valoir votre droit, mais cela permet d’éviter d’autres problèmes.
Veuillez noter qu’un droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres, à la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels de l’acheteur. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans fournir de justification.
5. Livraison et délai de livraison
Tous les produits sont stockés chez MFKey GmbH en petites quantités. Il convient toutefois de se renseigner sur les disponibilités actuelles. Les commandes sont traitées le plus rapidement possible. La livraison chez le client est en principe déclenchée immédiatement après la réception de la commande ou du paiement (paiement anticipé). MFKey GmbH n’est pas responsable de la prestation directe du partenaire contractuel de livraison, c’est-à-dire qu’en cas d’exception, le dépassement du délai de livraison habituel est hors du contrôle de MFKey GmbH.
6. Bons d’achat
À la fin du processus de commande, l’acheteur peut saisir un code de bon d’achat dans le champ prévu à cet effet. Le montant correspondant est directement déduit de la commande en cours. La différence entre le la valeur du bon d’achat et la valeur de la commande ne peut pas être remboursée.
7. Frais d’expédition et de traitement
Les frais d’expédition et d’emballage ainsi que les éventuels frais de douane sont systématiquement indiqués séparément sur la confirmation de commande.
8. Exclusion de garantie et de responsabilité
MFKey GmbH garantit que les produits ne sont pas endommagés au moment de l’expédition. Les produits qui étaient endommagés au moment de l’expédition seront remplacés à la discrétion de MFKey, à condition que l’acheteur communique le défaut à MFKey par courriel dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise (joindre des photos des dommages). Si MFKey GmbH le souhaite, l’acheteur doit en outre retourner immédiatement les produits livrés dans leur emballage d’origine. Les produits manifestement défectueux seront remplacés.
9. Retours
Il n’existe aucune obligation de reprise de la marchandise. Toute acceptation de retour par MFKey sera communiquée à l’acheteur sous 48 heures par courriel. Les produits ou colis retournés ne seront acceptés que dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
10. Moyens de paiement et virement bancaire
Les commandes passées sur les sites www.mfkey.com et www.beach-pharmacy.com doivent en principe être réglées à l’avance à l’aide des moyens de paiement indiqués sur lesdits sites.
Autres modes de paiement sur demande.
11. Réserve de propriété
MFKey GmbH demeure propriétaire de l’ensemble de la livraison jusqu’à réception de tous les paiements, conformément au contrat.
12. Études préliminaires et projets
Les études préliminaires et les projets, y compris la réalisation d’échantillons, élaborés à la demande d’une personne intéressée, demeurent la propriété de MFKey GmbH et ne peuvent être remis ou rendus accessibles à des tiers qu’avec son accord écrit.
13. Droits de protection de tiers
Dans la mesure où MFKey GmbH doit livrer des emballages de vente selon des ébauches, des dessins, des modèles ou des échantillons qui lui ont été remis par l’acheteur ou selon des indications de quelque nature que ce soit, l’acheteur garantit que la fabrication et la livraison des emballages ne portent pas atteinte aux droits de propriété industrielle de tiers ou aux droits de brevet. Le client assume les dommages qui pourraient résulter d’une violation des droits de tiers.
14. Protection des données/droit d’auteur
Les données nécessaires à la transaction commerciale sont enregistrées et traitées aux fins nécessaires et, dans le cadre du traitement de la commande, éventuellement transmises à des sociétés affiliées ou à des sous-traitants (par exemple la Poste ou des entreprises chargées de vérifier la solvabilité). Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Sous « Gérer le compte client », le client a la possibilité de modifier à tout moment ses données personnelles. Le copyright pour les objets publiés, les textes et toutes les photos créés par MFKey appartiennent exclusivement à MFKey. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de MFKey.
15. Responsabilité
La responsabilité en cas de produits défectueux ou de dommages causés par des produits défectueux est exclusivement régie par le chiffre 8 des présentes CG. Pour les dommages résultant d’une livraison tardive, seul le chiffre 5 des présentes CG s’applique. La responsabilité est exclue en cas d’abus, de mauvaise utilisation des produits ou de détérioration de la protection (produit ouvert).
De même, toute responsabilité est exclue en cas de mauvaise manipulation de la boîte, de stockage incorrect ou d’intolérance, d’irritation ou d’éruption cutanée.
16. Droit applicable/for
Le contrat relève exclusivement du droit suisse. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Sauf dispositions contraires impératives du droit fédéral, le for pour tous les litiges avec MFKey GmbH est à Zurich, Suisse.
17. Modifications des conditions générales (CG)
MFKey GmbH se réserve expressément le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales (CG) aux circonstances et de les appliquer immédiatement aux commandes ultérieures.
Version du 01.06.2017 MFKey GmbH
